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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 portant approbation du règlement d'ordre intérieur et du règlement de la Commission administrative de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle