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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1990
Page:13480
Avis du Conseil d'Etat 19785
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1989

Période de vigueur du ... au 01/06/1992