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Intitulé

Circulaire du 27 février 2003 relative à l'opération "Communes à bras ouverts"
Label pour l'accueil et la qualité des services des villes et communes de Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 3