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Intitulé

Quatrième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et la société anonyme Brussels Airport Terminal Company et approuvé par l'arrêté royal du 25 août 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2003
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2003
Edition:2
Page:23300
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Période de vigueur du 01/09/2003 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 08/04/2003