Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 29 novembre 1999
