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Intitulé

Règlement du 29 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matières d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/1977
Nature de l'acte:	Règlement de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1977
Page:	11830

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.