Intitulé

Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies