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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
140859 (27/08/2003) 22/05/03: Annulation des articles 4 8 et 19 de l'arrêté modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes agées.
188108 20/11/2008
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