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Intitulé

Circulaire du 5 août 2003 - Rappel de l’utilisation du formulaire standard pour communiquer tout changement de domicile élu au Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’à l’Office des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2003
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2003
Page:46231
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée