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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er mars 2004 portant dérogation transitoire au marquage CE des panneaux à base de bois tels que définis par la norme harmonisée NBN EN 13986:2002 "Panneaux à base de bois destinés à la construction - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date