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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0021 24/02/2004 Directive 2004/21/CE de la Commission du 24 février 2004 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de colorants azoïques (treizième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil)