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Intitulé

Dekret vom 20. Dezember 2004 zur Regelung der gewöhnlichen Verwaltungsaufsicht
über die Gemeinden des Deutschen Sprachgebiets

Décret du 20 décembre 2004 organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2004/2005 018