help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 19 mars 1880 qui approuve la déclaration signée à Bruxelles, le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la proprieté artistique et littéraire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1879/1880 64  
Sénat 1879/1880 33