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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 1994 fixant les modalités selon lesquelles des agents qui ne relèvent pas de la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être nommés à l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté"


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Plus en vigueur !
Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 40

LSp

12/01/1989
Textes modifiants
Nature Date    

AGRBC

11/09/2008