R |
2358 |
26/10/1971 |
Règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil du 26 octobre 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
R |
1782 |
29/09/2003 |
Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politque agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 |
R |
1674 |
02/08/1972 |
Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 2 août 1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences |
R |
1659 |
19/05/1981 |
Règlement (CEE) n° 1659/81du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil du 2 août 1972 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences |
R |
2514 |
26/10/1978 |
Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission du 26 octobre 1978 relatif à l' enregistrement dans les Etats membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers. |
R |
0119 |
19/01/1989 |
Règlement (CEE) n° 119/89 de la Commission du 19 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2514/78 relatif à l' enregistrement dans les Etats membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers |
R |
1258 |
17/05/1999 |
Règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune |
R |
2183 |
22/12/2005 |
Règlement (CE) n° 2183/2005 de la Commission du 22 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) n° 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil |
R |
0796 |
21/04/2004 |
Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
R |
2184 |
23/12/2005 |
Règlement (CE) n o 2184/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 796/2004 et (CE) n o 1973/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs |
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1973 |
29/10/2004 |
Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières |
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2081 |
06/12/2004 |
Règlement (CE) n° 2081/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 établissant les règles relatives à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
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1290 |
21/06/2005 |
Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
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