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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès à un logement


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 214ter

ORBC

17/07/2003
Textes modifiés
Nature Date    

AGRBC

21/03/2019