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133 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1971 portant répartition des emplois du cadre organique du Bureau des Ponts     -- 31/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 31 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1972 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux     -- 30/05/1973 AR Arrêté royal du 30 mai 1973 : a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971; b) rendant obligatoire la décision et la convention collective de travail du 28 janvier 1972 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie relatives à la durée du travail et au travail du dimanche et des jours fériés 03/08/1973 8942 U - D 30/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 30 mai 1973 fixant les prix maximums de vente du lait de consommation 02/06/1973 6925 U - D 30/05/1973 AR Arrêté royal du 30 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 12/07/1973 8269 U - D 29/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer 21/07/1973 8574 U - D 29/05/1973 AR Arrêté royal du 29 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés 17/10/1973 11746 U - D 29/05/1973 AR Arrêté royal du 29 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 20/10/1973 11899 U - D 29/05/1973 AR Arrêté royal du 29 mai 1973 concernant le Domaine de Mariemont     -- 29/05/1973 AR Arrêté royal du 29 mai 1973 fixant les échelles de traitements afférentes au grade d'agronome technicien au Ministère des Travaux publics 23/06/1973 7700 -- 29/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale 25/09/1973 10789 U - D 28/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 28 mai 1973 portant exécution de l'article 54 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat 27/10/1973 12194 U - D 28/05/1973 Conv Convention du 28 mai 1973 relative aux avantages de transport       28/05/1973 AR Arrêté royal du 28 mai 1973 relatif aux viandes, graisses et abats ainsi qu'aux viandes de volaille et abats comestibles de volailles contenant des résidus de substances à action hormonale ou antihormonale 23/06/1973 7699 U - D 28/05/1973 AR Arrêté royal du 28 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai 27/06/1973 7771 U - D 28/05/1973 AR Arrêté royal du 28 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat 01/08/1973 8873 U - D 28/05/1973 AR Arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence 02/08/1973 8911 U - D 25/05/1973 AR Arrêté royal du 25 mai 1973 relatif à l'admissibilité de certains services accomplis au Congo belge ou dans les territoires sous tutelle belge en vue de la fixation de l'ancienneté de service des agents de l'administration générale de la Coopération au développement 15/06/1973 7389 11822 25/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 25 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale 15/06/1973 7422 U - D 25/05/1973 AR Arrêté royal du 25 mai 1973 réglementant l'importation des semences et de plants de certaines espèces de plantes et de matériel forestier de reproduction 02/06/1973 6930 U - D 25/05/1973 AR Arrêté royal du 25 mai 1973 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 29/05/1973 6756 -- 25/05/1973 AR Arrêté royal du 25 mai 1973 modifiant les articles 153bis et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 31/05/1973 6877 U - D 24/05/1973 AR Arrêté royal du 24 mai 1973 relatif aux produits cosmétiques 26/09/1973 10862 11818 + 11829 23/05/1973 L Loi du 23 mai 1973 abrogeant l'article 32 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce 05/06/1973 6989 P - V 22/05/1973 AMAF Arrêté ministériel du 22 mai 1973 portant création d'un comité de concertation auprès de l'Office régulateur de la Navigation intérieure 25/05/1973 6569 U - D

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