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74 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 30 juin 1977modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabacs 05/07/1977 8731 U - D 29/06/1977 AR Arrêté royal du 29 juin 1977 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 21/07/1977 9511 12824 29/06/1977 L Loi du 29 juin 1977 portant approbation des Protocles portant prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'Accord international sur le blé 1971, faits à Washington le 2 avril 1974 21/12/1978 15792 12234 29/06/1977 RINAMI Règlement du 29 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matières d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 27/09/1977 11830 -- 28/06/1977 AR Arrêté royal du 28 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles 21/07/1977 9510 12825 28/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques 11/08/1977 10135 U - D 28/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 29/07/1977 9700 U - D 28/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 28 juin 1977 - Dérogation ministérielle autorisant conditionnellement le transbordement nocturne d'explosifs au môle de Zeebrugge 13/07/1977 9017 -- 27/06/1977 AR Arrêté royal du 27 juin 1977 complétant l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique 19/10/1978 12484 U - D 27/06/1977 AR Arrêté royal du 27 juin 1977 modifiant les arrêtés royaux du 16 octobre 1933 portant règlement organique du Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers et du Conservatoire royal de musique de Gand 22/11/1978 14289   27/06/1977 AR Arrêté royal du 27 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives à la protection et à l'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et plus particulièrement des orgues 29/10/1977 13113 U - D 24/06/1977 AR Arrêté royal du 24 juin 1977 énumérant les communes sur lesquelles ne s'étendent pas les attributions des gouverneurs de province pour l'application des articles 84 et 87 de la loi communale, tels que modifiés par la loi du 1er mars 1977 06/07/1977 8818 12840 24/06/1977 AR Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1976 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical en vue de la nomination au grade de major à un grade équivalent 03/08/1977 9839 12783 24/06/1977 AR Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande 21/10/1977 12785 U - D 24/06/1977 CircAF Circulaire ministérielle du 24 juin 1977 relative aux activités commerciales soumises à autorisation préalable 02/12/1977 14243 -- 24/06/1977 AR Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie 28/07/1977 9661 U - D 24/06/1977 AR Arrêté royal du 24 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers 24/08/1977 10439 U - D 23/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 23 juin 1977 déterminant le modèle du procès-verbal de vérification de la caisse du receveur du Centre public d'aide sociale 08/07/1977 8904 -- 22/06/1977 AR Arrêté royal du 22 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline 26/07/1977 9583 U - D 22/06/1977 AR Arrêté royal du 22 juin 1977 déterminant les attributions des Secrétaires d'Etat à compétence régionale 29/06/1977 8515 U - D 20/06/1977 AR Arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes 14/07/1977 9084 12667 + 12801 20/06/1977 RINAMI Règlement du 20 juin 1977 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité 21/12/1977 15093 -- 17/06/1977 AMAF Arrêté ministériel du 17 juin 1977 pris en exécution de l'article 72 de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques 26/07/1977 9581 U - D 13/06/1977 EVRDK Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 13 juin 1977 tendant à promouvoir l'utilisation d'une langue allemande de qualité dans l'enseignement primaire et secondaire 17/11/1977 13615 -- 13/06/1977 EVRDK Arrêté réglementaire (du Conseil de la Communauté culturelle allemande) du 13 juin 1977 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations sportives de la région de langue allemande 17/11/1977 13612 --

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