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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1962 déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées le 31 décembre 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1962
Page:9007
Avis du Conseil d'Etat 7767 + 7444