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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent

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Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 66   AR 07/04/1959
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 57   AR 12/08/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 48   AR 21/12/2001