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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 oktober 2007 betreffende de bevoegde diensten in het kader van de begeleiding van de scheepvaart en het MRCC en bepalingen over de bevoegdheden van bepaalde personeelsleden


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0059 27/06/2002 Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil