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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 2009 portant délégation d’une partie des pouvoirs du Ministre de la Défense à l’administrateur général et à l’administrateur général adjoint de l’Institut géographique national

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2009 ("premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/09/2009 au ...

Remarques Art. 3: non analysé car aucune trace de la publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.