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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 mars 2002 modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 17bis		AR	07/04/1959

Modifications indirectes apportées à cet article