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Article / Artikel 23

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique]
Arrêté royal du 10 juillet 1869 - Règlement organique du Musée royal d'histoire naturelle de Belgique

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

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Article / Artikel 5		AR	08/04/2002