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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2018
Page:17769
  • 12/12/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/12/2018
  • 18/05/2018 (Recours CE, extrait ou mention)
Avis du Conseil d'Etat 62856
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er, 2 et 3: 14/03/2018 ("deux semaines après publication")
Art. 4 et 5: 01/03/2018
Art. 6 et 7: 28/02/2018 ("jour de publication")
Art. 8: 01/03/2018
Art. 9 et 10: 28/10/2018 ("huit mois après la publication" - voyez art. 11, §2 mais cet article ainsi que les articles 9 et 10 ont été retirés)
Art. 11 et 12: 28/02/2018 ("jour de publication")

Période de vigueur du 28/02/2018 au ...
Remarques Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/12/2018