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Intitulé

Ordonnance du 31 mai 2018 portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève


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Date Intitulé  
13/12/2012 Amendements au texte et aux annexes autres que III et VII du Protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds, faits à Genève le 13 décembre 2012