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Arrêté ministériel du 23 juin 1971 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel itinérant de l'Administration de l'Inspection économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 4		AMAF	25/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel XIII 156 wat betreft de rechtspositie van het personeel van het Ministerie		BVR	24/11/1993