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Article / Artikel 58

Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	06/02/2009
Article / Artikel 16	DRW	05/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/05/2007
Article / Artikel 21	DRW	22/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 83 Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols	DRW	01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2002
Article / Artikel 163	DRW	11/03/1999
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1998
Article / Artikel 21	DRW	17/12/1997

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

2166

Préjudiciel

139/2002

Non-violation