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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 161		AR	05/09/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 13		AR	14/12/1970