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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
23/05/1859 AR

Arrêté royal du 23 ami 1859 relatif à l'application de la loi du 1 octobre 1855 aux compteurs à gaz

24/05/1859 1925 --
12/05/1859 L

Loi du 12 mai 1859 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu, le 17 juillet 1858, entre la Belgique et les Etats-Unis

 13/05/1859 1769 --
11/05/1859 L

Loi du 11 mai 1859 qui approuve la Convention du 18 avril 1859 prorogeant le Traité du 27 février 1854 entre la Belgique et la France

 12/05/1859 1753 --