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Article / Artikel 24

Arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/09/2007
Article / Artikel 11   AMAF 07/09/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 7   AMAF 25/06/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   AMAF 19/07/1974