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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	10/12/1992
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	04/10/1985
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	30/08/1984
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	22/06/1983
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	17/12/1975
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	29/10/1974
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AMAF	22/04/1974
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	16/04/1974
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 10 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 11 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 12 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 13 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 14 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 15 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Article / Artikel 16 L'AR 08/04/2003 est abrogé par l'AR 21/02/2011 sauf pour les procédures contentieuses engagées avant la date de publication de l'AR 21/02/2011.	AR	11/03/1954

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	26/10/1998
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	28/03/1995
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	14/10/1991
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	16/01/1989
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	04/08/1986
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	06/06/1986
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	28/11/1985
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	21/03/1985
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	02/02/1984
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	09/08/1979
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AR	24/06/1977
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	03/07/1975
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	15/05/2003
Tous / Alle	AMAF	03/07/1975