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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 79bis Remplacement des §§ 1 et 2 et insertion d'un § 4		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2000
Article / Artikel 1		AR	27/01/1997

Modifications indirectes apportées à cet article