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Article / Artikel 54quater

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/10/2013
Article / Artikel 24		AR	30/08/2013

Exécutions

Nature

Date

AMAF	15/01/1998
AMAF	28/02/1995