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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 5   AR 31/12/1986