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Article / Artikel 34

Arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/2018
Article / Artikel 9

Modification de la terminologie:" les mots « Direction Circulation routière » sont chaque fois remplacés par
les mots « Direction Immatriculation des Véhicules »".		   AR 18/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/2018
Article / Artikel 10

Modification de la terminologie: " les mots « Direction générale Mobilité et Sécurité routière » sont chaque
fois remplacés par les mots « Direction générale Transport routier et Sécurité routière » ".		   AR 18/01/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/08/2017
Article / Artikel 4   AR 21/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/11/2010
Article / Artikel 3   AR 02/11/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/2003
Article / Artikel 1   AR 18/03/2003