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Article / Artikel 7

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises]
Arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 02/12/1982
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 15/07/1997
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 29/12/1994
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 12/10/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 17/12/1992
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AR 12/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 2   AR 12/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 3   AR 12/07/1991
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 05/06/1990
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 21/04/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 08/12/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 30/07/1986