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Chapitre / Hoofdstuk IIIbis

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung vom 24. Juni 1999 über Kinderbetreuung]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Juni 1999 über Kleinkindbetreuung

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des enfants]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/06/2004
Article / Artikel 29   ERDG 04/06/2004