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Arrêté royal du 30 décembre 1991 modifiant l'article 143, § 4, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/1992
Article / Artikel 177   AR 25/11/1991