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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant l’inclusion des personnes handicapées et des aménagements
raisonnables lors de sélections]
Arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/11/2005
Article / Artikel 3		AR	08/01/1973