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Article / Artikel 27

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 52   DCF 17/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 27   DCF 14/07/1997