Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 86

Décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 31 Modification du § 1, al. 1, 4ème tiret	DCF	09/09/1996
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 31 Remplacement du § 1, al. 4, abrogation du § 2, remplacement du § 3	DCF	09/09/1996