help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 9

NEUER TITEL
[Dekret vom 19. Dezember 1988 zur Verleihung des Preises des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft]
Dekret vom 19. Dezember 1988 zur Schaffung des « Preis des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft »

NOUVEL INTITULE
[Décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone]
Décret du 19 décembre 1988 instituant le "Prix du Conseil de la Communauté germanophone"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 31/12/2006
Article / Artikel 8   DDG 29/01/2007