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Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relative au commerce du lait de vache

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 15   AR 18/09/1989