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Article / Artikel 15

Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 20		DCF	20/07/2000