Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1985 houdende de organisatie en de normering van de programma's deeltijdse vorming

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1986
Article / Artikel 20		BVR	25/06/1986