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Article / Artikel 8

Décret du 7 décembre 2007 organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2008
Article / Artikel 33 L'art. 33 du DCF 30/06/2006 est l'art. 17 originel de ce même décret renuméroté par l'art. 7 du DCF 07/12/2007.		DCF	30/06/2006