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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 115   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 221   DCF 11/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 93   DDG 23/06/2008