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Article / Artikel 6

Loi du 9 mai 2008 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l’institution d’un groupe spécial de négociation, d’un organe de représentation et de procédures relatives à l’implication des travailleurs au sein de la Société coopérative européenne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/08/2008
Article / Artikel 764   Code 10/10/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 02/08/2008
Article / Artikel 3   L 13/12/2005
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 02/08/2008
Article / Artikel 6   L 17/09/2005
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 08/08/2009
Article / Artikel 6   L 19/06/2009