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Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AR 21/08/2008
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 1   AR 21/08/2008